conseiller référendaire du second grade, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 22

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE

A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits: 26

magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Charruault

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

référendaire à la cour de justice des communautés européennes